Politique de confidentialité

BASTIDE INNOVATION s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

En utilisant le site www.bastide-innovation.fr, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

BASTIDE INNOVATION est une filiale de BASTIDE LE CONFORT .qui est le coresponsable de traitement avec la SAS BASTIDE GROUPE (filiale de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL) en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont elles déterminent les finalités et les moyens.

Les responsables du traitement traitent vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

1. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

–       Votre prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone

-Intitulé de poste

– Site de rattachement

–        Témoins de connexions “cookies”

–        Données de connexion et de navigation

–        D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer dans le cadre du dépôt de votre projet

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

1. Quelles sont les finalités pour lesquelles vos données sont collectées ?

Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :

–        inscription et participation au Challenge BASTIDE ,

–       traitement de votre dossier de participation au Challenge BASTIDE INNOVATION,

–        vote pour un projet déposé dans le cadre du Challenge BASTIDE INNOVATION.

Le fondement de votre traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement d’organiser le challenge BASTIDE INNOVATION.

• Cookies

Le site www.bastide-innovation.fr utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et permettant d’améliorer votre navigation. Et qui sont les suivants :

1. Comment vos données sont-elles collectées?

Sur notre site internet, ces données sont collectées par le biais du formulaire de dépôt de projet dans le cadre de votre participation au challenge BASTIDE INNOVATION 2^ème édition, ainsi que dans le cadre de votre vote pour un projet.

1. Quand ces données sont-elles collectées?

Les responsable du traitement collectent les informations que vous nous fournissez notamment :

–        lors de votre inscription et dépôt de votre projet et/ou de votre vote

–           quand vous naviguez sur le site

1. Pour quelle durée sont-elles conservées ?

vos données sont conservées  selon une durée déterminée.

Elles sont conservées pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles.

• Quels sont les destinataires de vos données ?

Les responsables du traitement ne divulguent pas vos données personnelles à d’autres entreprises (hors BASTIDE INNOVATION, BASTIDE GROUPE, et filiales du groupe), ainsi que les membres du Jury du Challenge BASTIDE INNOVATION . Les destinataires de ces données sont selon les cas des sociétés sous-traitantes. Cette divulgation se fait toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Les responsables du traitement s’engagent à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. Vous êtes informé que des données vous concernant ne sont pas transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne

Par ailleurs, notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de www.bastide-innovation.fr, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité.

• Comment vos données sont-elles protégées ?

Les responsables du traitement s’engagent à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site. Elles ont  nommé un Délégué à la protection des données (disponible à l’adresse suivante dpo@bastide-medical.fr ) dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre et d’assurer l’exercice de vos droits.

1. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Le droit d’accès : Vous pouvez demander aux responsables du traitement d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification : Le droit de demander aux responsables du traitement la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement : Les responsables du traitement effacent vos informations contenues dans nos bases de données dans la mesure où ces dernières sont plus pertinentes à l’une des finalités énoncées ci-dessus .

Le droit d’opposition et de retrait de consentement : Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification

Le droit à la portabilité : C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès : Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, les responsables du traitement suppriment vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation.

Contact pour l’exercice de vos droits 

Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

–        Soit par courrier à l’adresse suivante auprès de chacun des coresponsables du traitement:

• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL – CHALLENGE INNOVATION – DPO – CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 9
• BASTIDE GROUPE– CHALLENGE INNOVATION – DPO – CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 9

–        Soit par e-mail à : dpo@bastide-medical.fr

Loi et juridiction applicable

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 01/02/2021